Les conditions générales suivantes régissent les achats en ligne effectués sur le site www.kazatoon.com
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes à distance de produits « Kazatoon » (ci-après le(s) « Produit(s) ») par l’intermédiaire du site Internet www.kazatoon.com (ci-après, le « Site »).
1.2. Les services de vente à distance décrits dans les présentes CGV sont proposés uniquement aux consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »), c’est-à-dire les personnes physiques majeures de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal).
1.3. La langue utilisée pour la conclusion du contrat sur le Site est le français.
1.4. Il est demandé aux Clients de lire attentivement les CGV, qui sont mises à leur disposition sur le Site pour leur permettre d’en prendre connaissance et de les conserver. L’utilisation de Kazatoon.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.
1.5. Tout bon de commande signé du consommateur par "clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "clic de validation" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
1.6. Les contrats conclus avec Kazatoon (telle que définie ci-après) par l’intermédiaire du Site sont soumis à la loi marocaine à l’exception des règles de conflit de lois.
2.1. Kazatoon.com est un contenu hébergé sur internet et exploité par la société COZI, Société À Responsabilité Limitée et au capital de 200 000 DH, dont le siège social est situé à Casablanca. La société COZI est immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 270027, et son numéro d’identification fiscale est le n° 14389546.
2.2. Dans le cadre des présentes CGV toutefois, et étant donné la notoriété acquise par la désignation « Kazatoon », ce terme est utilisé pour désigner à la fois le Site, l’enseigne et l’entreprise COZI.
3.1. Les informations relatives aux Produits, ainsi que les codes produits correspondants, sont disponibles sur le Site.
3.2. Tous les Produits en vente figurent sur le Site Kazatoon et sont des modèles disponibles dans la limite des stocks prévus. Toutefois, et comme plusieurs commandes identiques peuvent avoir lieu au même moment, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dès la réception de votre commande. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous en aviser et à vous proposer, lorsque possible, un produit similaire à un prix similaire. Aussi, dans ce cas précis vous aurez l’option, sur simple demande auprès de notre Service Clientèle, de demander l'annulation de votre commande et d’obtenir remboursement pour cette dernière.
3.3. Kazatoon.com se réserve le droit à tout moment de modifier les quantités et/ou la gamme des Produits disponibles en ligne sur le Site. Les marques, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3.4. Nous avons fait de notre mieux pour refléter les couleurs de tous nos Produits et modèles de façon très réaliste et fort authentique. Cependant, parce que les couleurs que vous voyez dépendent grandement de la qualité d’affichage de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir que cet affichage représentera toujours lesdites couleurs telles qu’elles apparaissent réellement.
4.1. Les prix des Produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD) sur le Site. Les frais de transport seront ajoutés au prix des Produits et indiqués séparément sur le formulaire de commande.
4.2. Kazatoon vérifie régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont corrects et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Kazatoon s’engage, toutefois, à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5.1. Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés pour chaque Produit figurant sur le Site.
5.2. Avant l’envoi d’une commande, les Clients sont invités à s’assurer d’avoir lu et compris les instructions fournies durant la procédure d’achat ainsi que les présentes CGV, car ils y seront liés dès la conclusion du contrat. Pour acheter un Produit, les Clients doivent compléter en ligne le processus de commande de Kazatoon. Pour cela, ils doivent d’abord placer les Produits dans leur « Panier » et, saisir leurs informations personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Après avoir lu et accepté les présentes CGV, en particulier en ce qui concerne les frais de transport et les conditions d’exercice de leur droit de rétractation et après avoir lu la politique de confidentialité, les Clients doivent sélectionner la méthode de paiement souhaitée et confirmer leur commande. À ce stade, ils seront redirigés en fonction du choix de méthode de paiement et seront invités à finaliser la transaction.
5.3. Si les Clients ont besoin de corriger une erreur dans les données qu’ils ont fournies, ils doivent suivre la démarche proposée sur le Site, avant d’envoyer leur formulaire de commande. En particulier, les Clients peuvent modifier la quantité de Produits qu’ils souhaitent acheter en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits de leur « Panier ».
5.4. En envoyant son formulaire de commande à Kazatoon, le Client reconnait et déclare qu’il ou elle a lu les instructions affichées pendant la procédure de commande et accepte les CGV sans réserve.
5.5. Après validation de votre panier, et si vous choisissez de régler votre commande par carte bancaire, vous serez redirigé sur le site sécurisé du CMI (Centre Monétique Interbancaire) pour effectuer le paiement. Le règlement s'effectue donc sur les serveurs sécurisés du CMI et implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transitera via http://www.kazatoon.com.
5.6. Il est à préciser que, lors de commandes dont le paiement sera effectué via un virement bancaire, les produits demeurent la propriété de Kazatoon jusqu'à l'encaissement complet du prix.
5.7. Sans préjudice de l’utilisation des données décrites dans la politique de confidentialité et sous réserve du consentement expresse du Client, le formulaire de proposition de commande et les données du Client relatives à la proposition de commande pourront être conservés par Kazatoon pour la durée requise par la loi applicable.
6.1. La coupe des Produits offerts sur notre Site diffère d’une marque à une autre et dépend du tissu de confection, du style ainsi que de plusieurs autres détails. Certains Produits sont conçus pour être portés amples, d’autres sont destinés à être très proches du corps. Pour ces raisons, Le Site indique, à chaque fois, l’âge du mannequin et la taille portée par ce dernier. Nous vous prions de vous y référer avant de remplir les champs dédiés à vos tailles requises.
7.1 Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Site n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
8.1. Les Clients peuvent payer les Produits et les frais de transports correspondants par carte bancaire, carte de crédit, par virement bancaire.
8.2. Kazatoon accepte les paiements effectués avec les cartes bancaires ou cartes de paiements suivantes:
- Visa
- MasterCard
- CMI
Les transactions seront débitées de la carte du Client uniquement lorsque les conditions suivantes seront réunies :
- Les données de la carte ont été vérifiées ;
- Le paiement a été accepté par l’organisme débiteur (CMI, etc.);
- L’autorisation de débit a été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client, et
- La disponibilité du Produit a été confirmée par Kazatoon et la commande est prête à être exécutée.
8.3. Kazatoon accepte également les paiements effectués par virement bancaire et adressés au nom de COZI vers les coordonnées suivantes :
- Domiciliation : Attijariwafa Bank
- Numéro de compte : 0004098000002323
- Titulaire du compte : COZI S.A.R.L
- Numéro RIB : 007780004098000002323
- Identifiant SWIFT : BCMAMAMC
Tous les frais et coûts (y compris les frais bancaires) associés au virement et débités à Kazatoon par sa banque seront supportés par le Client.
8.4. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les montants dus par le Client, la transaction sera arrêtée et la vente résiliée.
9.1. Les données enregistrées par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) sur sa plate-forme pour le compte de Kazatoon constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et Kazatoon.
10.1. Le contrat entre Kazatoon et le Client est réputé conclu dès lors que Kazatoon vérifie la disponibilité du Produit et débite le montant de ladite commande sur la carte du Client ou, en cas de paiement par virement bancaire, dès réception de ce dernier. Kazatoon peut, à sa libre discrétion, accepter ou non une proposition de commande de la part d'un Client ou bien l'informer de son impossibilité de poursuivre la proposition de commande.
10.2. Kazatoon se réserve le droit d’exécuter partiellement toute proposition de commande dans le cas où un ou plusieurs des Produits commandés par le Client ne seraient pas disponibles. Dans un tel cas, seul le montant correspondant à la proposition de commande partiellement exécutée serait débité.
10.3. Kazatoon ne pourra être tenue responsable des erreurs dues à la connexion du Client au Site.
10.4. Au moment de la confirmation de la commande ou de la conclusion du contrat, Kazatoon fournira au Client, par email, les informations sur les caractéristiques essentielles des Produits achetés, l’indication détaillée des prix et les informations relatives aux frais de livraison. Le Client est invité à prendre connaissance immédiatement de cette communication et à notifier immédiatement à Kazatoon toute erreur ou omission.
11.1. Sans préjudice des stipulations de l’article 8 ci-dessus, aucune proposition de commande ne peut être considérée comme acceptée par Kazatoon et aucun contrat ne pourra être considéré comme conclu entre Kazatoon et le Client si Kazatoon a des raisons de penser que le Client:
- A l’intention d’acheter les Produits pour des raisons professionnelles ou de copie;
- N’est pas un Client de bonne foi;
- N'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
- A un litige de paiement qui serait en cours d'administration ;
- Tente d’exercer son droit de rétractation d’une manière non autorisée.
11.2. Dans ce cas, la commande envoyée par le Client sera nulle et de nul effet. Kazatoon notifiera au Client, par email, une communication attestant que la proposition de commande n’a pas été acceptée par Kazatoon et l’échec de la conclusion de la commande et annulera également tout débit et/ou créance à l’encontre du Client.
12.1. Pour des raisons de sécurité, les Produits achetés par l’intermédiaire du Site seront livrés à l’adresse enregistrée dans le formulaire de commande sauf indication contraire du Client. La signature du Client ou, s’il est mineur, de son représentant légal, sera requise au moment de la livraison. Kazatoon ne peut pas livrer de Produits à l’adresse d’une boite postale.
12.2. En cas de paiement par virement, les livraisons ne seront expédiées qu’après réception du montant du transfert par Kazatoon.
12.3. Pour chaque commande, Kazatoon adressera un bon de livraison pour les Produits expédiés et ce, par email au Client. Ce dernier sera établi sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification au bon de livraison n’est possible après son émission.
12.4. Les frais de livraison seront supportés par le Client et indiqués séparément sur le formulaire de commande.
12.5. Tous les achats seront livrés par un service de courrier choisi par Kazatoon (ci-après le “Transporteur”) du lundi au vendredi à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant celui de la confirmation d’acceptation de la proposition de commande, sur la base de la disponibilité indiquée. Kazatoon ne pourra être tenue pour responsable des retards imprévisibles et/ou attribuables exclusivement au Transporteur.
12.6. Le Client ou son représentant doit être présent à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Au moment de la livraison des Produits par le Transporteur, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée et ce, avant de signer l’accusé de réception du Transporteur. Vous devez indiquer sur l’accusé de réception et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc.). Dans le cas d’anomalies, le Client doit refuser la réception du colis en question et ce dernier doit être retourné par le Transporteur. Il est important de savoir que la vérification des articles est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé l’accusé de réception et accepté le colis. Vous devrez également signaler à Kazatoon lesdites anomalies par e-mail dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception de votre commande.
12.7. Lorsqu’un colis n’a pas été réclamé par le Client au bureau de Poste dans les délais impartis et, après réception du retour du colis par nos services, Kazatoon prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande et ce, aux frais du Client. Kazatoon se réserve, en sus, le droit de facturer des frais de traitements administratifs.
12.8. Lorsqu’un colis est refusé au moment de la livraison et, après réception du retour du colis par nos services, Kazatoon vérifiera si le refus est lié à un défaut de conformité en application de l’article 19. Si le refus ne respecte aucune des conditions stipulées dans les présentes CGV, Kazatoon se réserve alors le droit de ne pas rembourser la commande au Client et retournera l’article aux frais du Client.
12.9. Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de l’entreprise Kazatoon.
12.10. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
13.1. Kazatoon enverra au Client un email de confirmation au moment de l’expédition des Produits.
14.1. Les Produits achetés sur le Site sont livrés avec l'emballage standard Kazatoon ou celui du transporteur élu.
15.1. Sous réserve des stipulations de l’article 20 ci-dessous, le droit de rétractation ne s’applique pas pour des commandes de Produits personnalisés.
16.1. Si un Client souhaite modifier ou annuler une commande déjà effectuée, il doit immédiatement envoyer un email à info@kazatoon.com.
17.1. Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez en tant que consommateur, dans le cas d’une commande de Produits, d’un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le client peut alors retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement de l'article sans pénalité, à l'exception éventuelle des frais de retour. Les frais de livraison lui seront partiellement ou totalement remboursé selon le nombre d’articles retournés de la commande.
17.2. Avant de nous retourner le ou les produit(s), le Client doit prévenir notre service client de son souhait de nous retourner le produit qui ne lui conviendrait pas et ce, soit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@kazatoon.com ou en appelant le 00 212 (0) 6 61 88 87 04 de 10h à 16h du lundi au vendredi. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous lui rembourserons les sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer dans un délai d'un mois maximum. Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client.
17.3. Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification de sa décision de rétractation pour nous retourner les Produits dans les conditions prévues à l’article 17.2 des présentes CGV. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du Client à l’exercice de son droit de rétractation.
17.4. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, Kazatoon pourrait différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou bon d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
17.5. Le Client doit veiller à conserver la preuve d’expédition de son retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de son retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception du retour du Client par nos entrepôts, Kazatoon pourrait être amené à demander sa preuve d’expédition.
17.6. En cas de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :
Résidence Benber, Rue Georges Sand, Local 8, Rez-de-chaussée, Maârif, Casablanca, Maroc.
17.7. Si le Client souhaite un échange du fait d’un défaut de conformité en application de l’article 19 ci-dessous, le Produit de remplacement sera envoyé au Client sans frais de transport supplémentaires.
18.1. La responsabilité propre à l’entretien des achats effectués sur Kazatoon, incombe entièrement à l’acheteur. Par le fait même, aucune réclamation, échange ou remboursement concernant des dommages ayant eu lieu suite à un lavage ou entretien ne peuvent être faits.
19.1. Kazatoon exerce pleinement son rôle d’enseigne. En ce sens, tout Produit commandé passe d’abord par un contrôle complet de la part de l’équipe Kazatoon avant d’être envoyé au Client final. Toutefois, si le Client juge après réception d’un Produit, que ce dernier présente des défauts de fabrication, le Client doit immédiatement contacter le support en ligne en envoyant un email à info@kazatoon.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
Résidence Benber, Rue Georges Sand, Local 8, Rez-de-chaussée, Maârif, Casablanca, Maroc.
20.1. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Kazatoon agit en tant qu'intermédiaire en fournissant les moyens de mise en ligne du Site. Kazatoon n'a qu'une obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
20.2. Kazatoon précise que, les mineurs (personnes âgées de 18 ans ou moins) non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
20.3. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web partenaires, Kazatoon dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web ne serait pas en conformité stricte avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
20.4. Les ventes, livraisons, paiements, remboursements, et toute activité de ce site, reste la responsabilité de Kazatoon.
21.1. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
21.2. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
21.3. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
21.4. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
22.1. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, Kazatoon possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Tout utilisateur du site web reconnait et accepte qu’il ne doit pas et ne peut pas utiliser, reproduire ou distribuer ledit contenu du site Web sans obtenir autorisation préalable de Kazatoon. Aussi, l’utilisateur est tenu seul responsable pour tout contenu qu’il fournit ou télécharge depuis le site Web.
22.2. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site http://www.kazatoon.com, peut le faire sans obligatoirement en demander l'autorisation à la société. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de http://www.kazatoon.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
22.3. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de http://www.kazatoon.com.
23.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accords amiables, seuls les tribunaux marocains auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties et relatifs à l'exécution des présentes.
24.1. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Kazatoon.
25.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kazatoon et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
26.1. Compte tenu des évolutions possibles du Site, Kazatoon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
